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Par arrêté N° AP-221005-AG10 du 5 octobre 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32,5 jours portant sur l’approbation du projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales sur le territoire de la CARA, du lundi 31 octobre 2022 à 9h au vendredi 2 décembre 2022 à 12h.
Cette enquête concerne les 33 communes de la CARA.

Des informations peuvent être obtenues auprès du maître d’ouvrage à l’adresse suivante :

Commissaire enquêteur

Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Jean-Marie CLERGET en qualité de commissaire enquêteur.

Constitution du dossier d’enquête

Pour chacune des 33 communes, le dossier soumis à l’enquête comprend un sommaire, l’arrêté de prescription de l’enquête publique, la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, une note de présentation, la notice du zonage, le plan de zonage à l’échelle du territoire, le plan de zonage à l’échelle de la commune, le plan d’aptitude à l’infiltration à l’échelle du territoire, le plan d’aptitude à l’infiltration à l’échelle de la commune et le registre d’enquête.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique pourra être consultés sur un support papier dans les 33 mairies et au siège de la CARA aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Un accès gratuit au dossier d’enquête sur un poste informatique sera possible à la CARA.

Le dossier sera mis en ligne à partir du 31 octobre pour toute la durée de l’enquête publique sur une plateforme de dématérialisation www.registre-dematerialise.fr/4259

Présentation des observations

Le public pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies et de la CARA.
Ces observations et propositions pourront être également adressées par écrit avant la date de clôture fixée au vendredi 2 décembre à 2h à l’attention de Monsieur Jean‑Marie CLERGET, commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Elles pourront également être déposées en ligne sur le registre d’enquête dématérialisé accessible à l’adresse suivante : enquete-publique-4259@registre-dematerialise.fr

Ces observations et propositions seront annexées dans les meilleurs délais au registre d’enquête publique.

Accueil du public

Le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences :

• jeudi 3 novembre 2022 de 9h à 12h à la mairie de la Tremblade
• mardi 8 novembre 2022 de 14h à 17h à la mairie de Royan
• mercredi 16 novembre 2022 de 14h à 17h à la mairie de Saujon
• lundi 21 novembre 2022 de 14h à 17h à la mairie de Cozes
• jeudi 1^er décembre 2022 de 9h à 12h au siège de la CARA à Royan

Dès réception des registres d’enquête publique et des documents annexés, le commissaire enquêteur transmettra au Président de la CARA un dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées dans les 30 jours à compter de la fin de l’enquête.

Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Poitiers ainsi qu’au Préfet de la Charente‑Maritime.

Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, disponibles pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique dans les 33 communes ainsi qu’au siège de la CARA et sur le site internet de la CARA.

À l’issue de la procédure, le zonage d’assainissement des eaux pluviales de la CARA sera soumis à l’approbation du conseil communautaire et sera notifié à chaque commune par arrêté du Président de la CARA.

La personne responsable de l’enquête est Monsieur Vincent Barraud, Président de la CARA.

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d’enquête publique à leur demande et à leur frais.

 

→ Avis d’enquête publique