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Afin d’aider les PME et TPE confrontées à la hausse du coût de l’énergie, un dispositif est mis en place.

TPE et PME, ces mesures de soutien sont conditionnées à la transmission d’une attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier du dispositif en vue de l’émission des factures d’électricité.

Chef d’entreprise, vous devez  transmettre à votre fournisseur d’énergie, dès que possible et avant le 31 mars 2023, une attestation sur l’honneur permettant de préciser votre statut.

Retrouvez plus d’informations dans les documents ci-dessous :

Dispositifs de soutien des entreprises face à la hausse des coûts gaz/électricité

Modèle d’attestation sur l’honneur

Fournisseurs d’énergie envoi des attestations

Pour aller plus loin : www.charente-maritime.gouv.fr