Publié le : 13.03.2023
Information à destination des TPE ET PME
Publié le : 13.03.2023
Information à destination des TPE ET PME

Afin d’aider les PME et TPE confrontées à la hausse du coût de l’énergie, un dispositif est mis en place.
TPE et PME, ces mesures de soutien sont conditionnées à la transmission d’une attestation sur l’honneur à votre fournisseur d’énergie pour bénéficier du dispositif en vue de l’émission des factures d’électricité.
Chef d’entreprise, vous devez transmettre à votre fournisseur d’énergie, dès que possible et avant le 31 mars 2023, une attestation sur l’honneur permettant de préciser votre statut.
Retrouvez plus d’informations dans les documents ci-dessous :
Dispositifs de soutien des entreprises face à la hausse des coûts gaz/électricité
Modèle d’attestation sur l’honneur
Fournisseurs d’énergie envoi des attestations
Pour aller plus loin : www.charente-maritime.gouv.fr