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ORDRE DU JOUR

DISPOSITIONS ORGANIQUES

• Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire (Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
•  Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints aux maires et des conseillers délégués
• Formation des commissions municipales
• Délégation du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale
• Élection des représentants à la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O)
• Délégation du Conseil Municipal au Syndicat Informatique de la Charente-Maritime (SOLURIS)
• Désignation des électeurs chargés d’élire les délégués titulaires et suppléants des communes du canton de La Tremblade au comité du SDEER
• Désignation d’un Conseiller Municipal « Correspondant défense »
• Délégation du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (S.I.V.O.M)
• Désignation d’un représentant au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la Charente-Maritime
• Désignation du « délégué élu » au sein du CNAS

FINANCES

• Vote du produit et des taux des impositions directes locales au titre de l’année 2026
• Dépenses imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » avec la nomenclature M57
• Produit irrécouvrables – Créance éteinte

PERSONNEL

• Comité Social Territorial – Désignation de la Présidente
• Modification du tableau des effectifs pour les besoins des services municipaux
• Conditions d’exercice du mandat des élus – Droit à la formation des élus municipaux
• Délibération de principe : Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics momentanément indisponibles sur le fondement de l’article L.332-13 du CGFP

DOMAINE ET PATRIMOINE

• Approbation d’une convention d’occupation pour la pose d’une canalisation souterraine électrique rue des Écoles et rue Sainte-Marie sous domaine public communal cadastré AA 458 527

AFFAIRES DIVERSES