actualités

ORDRE DU JOUR

FINANCES

• Maitrise d’œuvre pour la reconstruction de la Base Nautique La Palmyre. Avenant n°1
• Provisions pour créances douteuses 2025.
• Constitution de provisions pour risques financiers 2025.
• Prime de naissance pour l’ouverture d’un livret A pour un enfant domicilié sur la Commune des Mathes-La Palmyre.
• Fixation du tarif des droits de place des marchés. Date d’effet : 1er janvier 2026.
• Fixation du tarif des redevances pour les terrasses commerciales. Date d’effet : 1er Janvier 2026.
• Décision modificative n°4 après Budget Primitif 2025.

PERSONNEL

• Recrutement pour les agents recenseurs pour le recensement de la population 2026.
• Modification du tableau des effectifs pour les besoins des services municipaux. Date d’effet : 1er décembre 2025.
• Création d’un emploi non permanent pour les besoins des services municipaux dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
• Adhésion à la convention cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime.
• Détermination des modalités d’attribution à la participation de la Commune au financement des garanties de protection sociale complémentaire concernant le risque « santé » dans le cadre d’une procédure de labellisation – Date d’effet : 1er janvier 2026.
• Détermination des modalités d’attribution à la participation de la Commune au financement des garanties de protection sociale complémentaire concernant le risque « prévoyance » dans le cadre d’une procédure de labellisation – Date d’effet : 1er janvier 2026
• Création d’un emploi non permanent pour les besoins des services municipaux dans le cadre d’un contrat de projet. Date d’effet : 1er janvier 2026

DOMAINE ET PATRIMOINE

• Approbation d’une convention d’occupation pour la pose d’une canalisation souterraine électrique avenue de l’Atlantique sous domaine public Communal cadastré AZ 113.

QUESTIONS DIVERSES

• Présentation du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
• Présentation du rapport annuel d’Assainissement de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique
• Autres questions diverses