Publié le : 30.04.2026
CONSEIL MUNICIPAL 5 MAI 2026
Conseil Municipal du mardi 5 Mai 2026
Publié le : 30.04.2026
CONSEIL MUNICIPAL 5 MAI 2026
Conseil Municipal du mardi 5 Mai 2026
ORDRE DU JOUR
FINANCES
- Approbation de la Charte partenariale entre la Commune des Mathes-La Palmyre et la Direction Générale des Finances Publiques
- Dispositif d’aide à la destruction des nids de frelons asiatiques de l’espèce vespa velutina – Participation financière communale. Mise à jour de la délibération du 6 mai 2013
- Décision modificative n° 1 après Budget Primitif 2026
DOMAINE ET PATRIMOINE
- Droit de préférence au titre de l’article L331-24 du Code Forestier. Parcelles C 463 AL 218
URBANISME
- Approbation du PLU
PERSONNEL
- Modification de l’article 3 de la délibération n° 2026_JAN_009 du 27 janvier 2026 portant création d’emplois non permanents pour les besoins des services municipaux dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité
- Approbation de la convention cadre de « mise à disposition » et du règlement intérieur du groupement d’employeurs Virage17 ! Groupement d’Employeurs
DISPOSITIONS ORGANIQUES
- Délégation du Conseil Municipal à la Commission Communale des Impôts Directs
AFFAIRES DIVERSES
