actualités

ORDRE DU JOUR

FINANCES

• Autorisation de prise en charge financière de factures EDF d’un particulier poursuivi à tort
• Subvention exceptionnelle à l’Association « la vague positive » pour l’organisation du Festival Palm’Fest 2024
• Provisions pour créances douteuses 2024
• Décision modificative n°2 après budget primitif 2024

INTERCOMMUNALITE

• Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) – Convention de délégation d’une partie de la compétence GEPU

DOMAINE ET PATRIMOINE

• Approbation d’une convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’un Distributeur Automatique Bancaire Place du Général de Gaulle aux Mathes

PERSONNEL

• Création d’emplois non permanents à temps complet pour les besoins des services municipaux, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité
• Avis sur adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime
• Remboursement des frais de déplacement aux membres du conseil municipal

MOTION DU CONSEIL

• Motion contre le projet d’implantation d’une usine de saumons au Verdon sur Mer

DOMAINE ET PATRIMOINE

• Approbation d’une convention pour le passage de canalisations de distribution publique d’électricité

A/ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement et des eaux usées.

B/ QUESTIONS DIVERSES