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Publié le : 30.04.2026

CONSEIL MUNICIPAL 5 MAI 2026

Conseil Municipal du mardi 5 Mai 2026

Publié le : 30.04.2026

CONSEIL MUNICIPAL 5 MAI 2026

Conseil Municipal du mardi 5 Mai 2026

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • Approbation de la Charte partenariale entre la Commune des Mathes-La Palmyre et la Direction Générale des Finances Publiques
  • Dispositif d’aide à la destruction des nids de frelons asiatiques de l’espèce vespa velutina – Participation financière communale. Mise à jour de la délibération du 6 mai 2013
  • Décision modificative n° 1 après Budget Primitif 2026

DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Droit de préférence au titre de l’article L331-24 du Code Forestier. Parcelles C 463 AL 218

URBANISME

  • Approbation du PLU

PERSONNEL

  • Modification de l’article 3 de la délibération n° 2026_JAN_009 du 27 janvier 2026 portant création d’emplois non permanents pour les besoins des services municipaux dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité
  • Approbation de la convention cadre de « mise à disposition » et du règlement intérieur du groupement d’employeurs Virage17 ! Groupement d’Employeurs

DISPOSITIONS ORGANIQUES

  • Délégation du Conseil Municipal à la Commission Communale des Impôts Directs

AFFAIRES DIVERSES

 

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