Rappel de la législation sur les boissons
La vente et la distribution de boissons alcoolisées sont strictement encadrées par la loi afin de préserver la santé, la sécurité et l’ordre public. Toute personne souhaitant exploiter un débit de boissons (bar, restaurant, commerce, événement associatif, etc.) doit respecter la réglementation en vigueur.
La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et leur consommation est réglementée dans les lieux publics.
Procédure administrative
Avant toute ouverture d’un débit de boissons, le futur exploitant doit :
- Effectuer une déclaration préalable en mairie au moins 15 jours avant l’ouverture (sauf en cas de transfert).
- Suivre une formation spécifique sur les droits et obligations liés à l’exploitation d’un débit de boissons, donnant lieu à l’obtention d’un permis d’exploitation valable 10 ans.
Événements ponctuels (fêtes, manifestations…)
Les associations peuvent solliciter une autorisation temporaire de débit de boissons (buvette), dans la limite de 5 autorisations par an, exclusivement pour les boissons des groupes 1 à 3. La demande doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant l’événement.
Les types de licences
L’exploitation d’un débit de boissons nécessite une licence, dont la nature varie selon le type d’établissement (à consommer sur place ou à emporter) et la catégorie de boissons vendues.
Les licences de débits de boissons à consommer sur place :
- Licence III (ou « petite licence »)
Autorise la vente des boissons des groupes 1 à 3 (principalement les boissons fermentées non distillées). - Licence IV (ou « grande licence »)
Autorise la vente de toutes les boissons des groupes 1 à 5, y compris les spiritueux.
Les licences de vente à emporter :
- Petite licence à emporter
Permet la vente à emporter des boissons des groupes 1 à 3. - Licence à emporter
Permet la vente à emporter de toutes les boissons des groupes 1 à 5.
Les licences de restaurant :
- Petite licence restaurant
Permet la vente à emporter des boissons des groupes 1 à 3 durant un repas / ou accessoire de la nourriture. - Licence restaurant
Permet la vente à emporter de toutes les boissons des groupes 1 à 5 durant une repas / ou accessoire de la nourriture.
