La déclaration préalable de travaux (DP) est obligatoire pour :
• La construction ou la modification d’une clôture, qu’elle soit grillagée ou en mur plein.
• Les travaux qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, que ce soit pour un agrandissement ou une construction nouvelle, y compris pour un abri de jardin.
• Les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (les travaux de ravalement à l’identique ne sont pas soumis à formalité).
• La construction ou l’installation d’une piscine dont la superficie de bassin est supérieure à 10 m².
• La transformation d’un garage en pièce habitable.
• L’installation d’une serre dont la hauteur est supérieure à 1,80 m.
• L’aménagement d’un parking de plus de 10 places.
La déclaration préalable est également requise pour divers aménagements, installations ou travaux spécifiques : divisions de terrain, affouillements, exhaussement, etc. N’hésitez-pas, en cas de doute, à prendre contact avec le service urbanisme.
Votre projet est à déclarer au moyen de l’un des formulaires suivants :
Pour les demandes portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
Pour les demandes portant sur une division foncière :
Pour les autres constructions, aménagement ou installations soumise à DP
