Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme est un logement meublé destiné à l’accueil de voyageurs pour de courtes durées (à la nuitée, à la semaine ou au mois). Il peut s’agir de votre appartement, maison ou studio, loué à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
/Attention/ A ne pas confondre avec la chambre d’hôtes, qui impose la présence du propriétaire et un service de petit-déjeuner.
Pourquoi déclarer son meublé de tourisme ?
La déclaration en mairie est obligatoire (article L.324-1-1 du Code du tourisme) pour toute mise en location d’un meublé de tourisme, que ce soit de manière occasionnelle ou régulière.
Cela permet :
– De respecter la législation en vigueur
– De figurer dans les bases officielles de l’office de tourisme local
– D’éviter d’éventuelles sanctions (jusqu’à 450€ d’amende en cas d’oubli de déclaration)
– De faciliter certaines démarches fiscales ou de classement (étoiles).
Comment déclarer son meublé de tourisme ?
La démarche est simple : il suffit de remplir et transmettre le formulaire (Cerfa n°14004*04) directement en mairie.