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Publié le : 22.03.2024

CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal se réunira le Mardi 26 Mars à 18h00.

Publié le : 22.03.2024

CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal se réunira le Mardi 26 Mars à 18h00.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

  • Approbation du Compte Financier Unique 2023 (CFU) Budget principal
  • Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023
  • Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) au titre de l’année 2024
  • Subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé au titre de l’année 2024
  • Budget Primitif 2024
  • Vote du produit et des taux des impositions directes locales au titre de l’année 2024

DOMAINE ET PATRIMOINE

  • Approbation d’une convention portant sur l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines lotissement Val du Maine, commune de Les Mathes
  • Construction d’une salle du Conseil Municipal et des mariages. Mandat de maitrise d’ouvrage confié à la SEMDAS
  • Modification de la convention d’occupation privative du domaine communal conclu le 19 septembre 2006 et ses avenants des 1er octobre 2007, 2 décembre 2011 et 16 juin 2017 conclus avec la SARL BRUNO

ADMINISTRATION GENERALE

  • Ludothèque municipale – Modification du règlement intérieur

QUESTIONS DIVERSES

 

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