Le plan local d’urbanisme approuvé le 05 mai 2026 est en vigueur sur l’ensemble du territoire communal.
Vous pouvez consulter le plan de zonage et le règlement ci-après :
Plan de zonage du PLU approuvé
Règlement du PLU approuvé
Le PLU prend en compte les lois et documents supra-communaux tels que :
la 👉loi Littoral, 👉le SCOT de la CARA, le 👉PPRn etc.
En plus des règles du PLU, toute construction doit prendre en compte les réglementations liées à la sismicité, à la présence de termites etc.
Ces réglementations sont intégrées dans le 👉rapport de présentation du PLU et dans ses annexes. Vous pouvez également trouver des informations complémentaires ci-après.
Les inventaires et zones NATURA 2000
Les plans, projets, manifestations ou activités (PPMA) qui sont soumis à évaluation des incidences Natura 2000 figurent dans des listes nationales, locales et interrégionales.
Pour accéder à la cartographie Natura 2000, aux listes PPMA, et à toutes les informations relatives à NATURA 2000, cliquez ci-dessous pour accéder au site de la CARA (structure animatrice pour la mise en œuvre du DOCOB Natura 2000 sur les sites « Presqu’île d’Arvert » et « Bonne-Anse marais de Bréjat et de St-Augustin ») et de la DREAL Nouvelle Aquitaine :
👉www.agglo-royan.fr : Accueil > Aménagement > Espaces naturels > Natura 2000
Les zones humides du SAGE Seudre
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Seudre a été approuvé par arrêté préfectoral n° 18-341 du 7 février 2018. Sa cartographie identifie des zones humides conformément aux articles L214-7-1 et R211-08 du code de l’environnement, elle est consultable sur le site du SAGE :
👉www.sageseudre.fr > Documents > SAGE > PAGD/Règlement
Par ailleurs, dans ces zones s’applique la loi sur l’Eau : vous ne pouvez pas engager d’aménagement, même sans construction, sans formalités préalables. Se renseigner auprès du Service Eau, Biodiversité et Développement Durable de la DDTM (89 avenue des Cordeliers – CS 80000 -17018 La Rochelle cedex 1 – Tél. : 05 16 49 61 00)
La réglementation relative aux défrichements
Conformément à l’arrêté préfectoral n°04-4116 du 18 novembre 2004 relatif aux autorisations de défrichement, tout terrain faisant partie d’une zone boisée d’au moins 1 ha, même répartie sur plusieurs propriétés, nécessite un arrêté préfectoral de défrichement préalablement à l’obtention du permis de construire.
Les zones d’archéologie préventive
La commune des Mathes est concernée par 3 types de zones d’archéologie préventive. Selon la superficie du terrain objet d’une demande d’urbanisme et la zone concernée, la DRAC pourra être saisie en phase d’instruction de la demande de permis de construire ou d’aménager. Elle imposera des prescriptions si les travaux sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique, afin de garantir le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde de ce patrimoine.
Les retraits et gonflements de sols argileux
Certaines parties de la commune sont concernées par le retrait et le gonflement des sols argileux (en cas de sécheresse) – aléas FORT et MOYEN. Pour plus de précisions et afin d’éviter des dégâts importants et coûteux, consulter le site : 👉www.georisque.fr
Les règles parasismiques
La totalité du territoire communal est situé dans un canton classé par 👉décrets n° 2010-1254 et 1255 du 22/10/2010 en zone sismique modérée – zone 3, qui imposent des règles de construction parasismiques.
Les zones de bruit
Certaines zones proches des voies départementales sont soumises à 👉l’arrêté préfectoral n°99-2695 portant sur les infrastructures routières interurbaines en Charente-Maritime. Des normes d’isolation phonique s’appliquent aux bâtiments construits dans ces zones.
Les règles relatives à la présence de termites
La totalité du territoire communal est concerné par 👉l’arrêté préfectoral du 27 janvier 2017 portant délimitation des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté impose notamment un traitement des bois et matériaux utilisés pour la construction.
Le conseil municipal n’a instauré aucun périmètre de lutte renforcée contre les infestations de termites.
