Dans le cadre de ses missions de service public la ville Les Mathes la Palmyre met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, ci-après dénommé RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018).
La présente Politique de protection des données vise à vous informer :
-De nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet www.mairie-lesmatheslapalmyre.com ou de nos applications.
– Sur les mesures et engagements pris afin de veiller au respect des données de nos visiteurs.
La présente politique pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la CNIL.
Données collectées
Nous veillons à ne collecter et ne traiter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.
En utilisant le site www.mairie-lesmatheslapalmyre.com, vous êtes amenés à transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractères personnelles (ci-après dénommées les « Données »).
Lorsque vous consultez le présent site, nous sommes amenés à recueillir des données de types :
– Des données de contact : données que vous renseignez en remplissant un formulaire de contact.
– Des données relatives à la navigation : données que nous collectons indirectement lors de votre navigation sur le site www.mairie-lesmatheslapalmyre.com via l’utilisation de technologies Internet, notamment les « cookies ou traceurs ». La mairie Les Mathes La Palmyre s’engage à vous permettre de vous y opposer, dès que cela est nécessaire.
Les traitements
Formulaire de contact
| Finalité | Répondre à vos demandes d’informations ou de documentation. |
| Base légale | Ce traitement est basé sur votre consentement. |
| Destinataires | Service de la mairie des Mathes La Palmyre |
| Transfert hors Union Européenne | Aucun transfert hors Union Européenne – Hébergement des données en UE. |
| Durée de conservation | Le temps de traiter votre demande. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement. |
Newsletter
| Finalité | L’inscription à la newsletter permet de télécharger certains documents, recevoir la newsletter et nos communications sur nos activités ainsi que nos offres. |
| Base légale | Ce traitement est basé sur votre consentement. |
| Destinataires | Service de la mairie des Mathes La Palmyre |
| Transfert hors Union Européenne | Aucun transfert hors Union Européenne – Hébergement des données en UE. |
| Durée de conservation | Le temps de votre inscription à la newsletter. |
Demande de droit d’accès ou autres droits relatifs au RGPD
| Finalité | Répondre et gérer les demandes de droit d’accès ou autres droits issus du règlement européen en matière de protection des données personnelles. |
| Base légale | Ce traitement est basé sur le respect d’une obligation légale. |
| Destinataires | DGS de la mairie des Mathes La Palmyre |
| Transfert hors Union Européenne | Aucun transfert hors Union Européenne – Hébergement des données en UE. |
| Durée de conservation | Le temps de la prescription légale des droits du responsable du traitement et/ou des personnes concernées. |
Ces traitements ont d’ailleurs été portés à la connaissance de notre DPO (Data Protection Officer) via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.
Responsable du traitement
Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens des traitements de données.
Le responsable des traitements de la Mairie des Mathes La Palmyre est XXXXXXXXXXX .
Le responsable de traitement doit s’assurer, durant toute la durée de vie des traitements de données personnelles mis en œuvre, du respect de la réglementation relative à la protection de ces données.
Délégué à la protection des données
Le respect de la réglementation est facilité par la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) dont le rôle est de contrôler la conformité des traitements mis en oeuvre par le responsable de traitement et de veiller au respect des droits des personnes concernées.
Engagements du responsable de traitement
La mairie Les Mathes La Palmyre s’engage à mettre à disposition des personnes dont les données personnelles sont traitées par ses services, toutes les informations utiles à la bonne compréhension de leur utilisation et les droits qu’elles possèdent sur ces données. En toutes circonstances, elle s’engage à tout mettre en oeuvre pour que les données personnelles soient :
– obtenues et traitées de manière loyale, transparente et licite
– collectées pour les finalités déterminées, légitimes et à limiter leur utilisation à ces finalités
adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités
– traitées dans le respect des droits des personnes dans les conditions prévues par la réglementation applicable
– conservées conformément aux finalités poursuivies
– traitées et conservées selon des modalités permettant d’assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent faire l’objet d’une violation (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité, de manière accidentelle ou illicite)
– mises à jour si nécessaire, avec des procédés permettant l’effacement ou la rectification des données personnelles inexactes.
Exercer vos droits
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, en tant qu’utilisateur du site www.mairie-lesmatheslapalmyre.com vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, contactez le Délégué à la Protection des Données : XXXXXXX – XXXXXXX.
– par le formulaire de contact
– ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
Mairie
10 rue de la Sablière CS 60013
17570 LES MATHES
A propos des cookies
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